Le site www.hamon.fr est la propriété de la société HAMON
- Responsable de la publication : Bernard Hamon
- Créateur du site Internet : Agence iPika
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société HAMON est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.
Commission nationale informatique et libertés - CNIL
Conformément à la Loi informatique et libertés, nous vous informons que les données requises à l'occasion d'une inscription en ligne ou d'une demande d'information sont nécessaires à la gestion de votre demande. Les informations collectées sur ce site sont exclusivement destinées à la société HAMON, qui est responsable de leur traitement. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, merci de nous contacter.
Responsabilité
La société HAMON décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Nous rappelons que le contenu de notre site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. La société HAMON vous propose un certain nombre de liens vers d'autres sites. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ceux-ci, n'ayant aucun moyen de contrôler leur contenu.
Législation et juridiction
Ce site a été créé et est exploité conformément à la législation en vigueur en France. Tout litige relatif à ce site sera soumis à la législation française, dont les tribunaux seront exclusivement compétents.
Hébergement
Ce site est hébergé par OVH.
Politique de confidentialité
La société HAMON s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.hamon.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Formulaires
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.
- Les données personnelles recueillies sur www.hamon.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par [ce formulaire].
Cookies
Un cookie est un fichier texte ou un élément logiciel qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur Internet. Il est sous le contrôle de votre navigateur, et porte parfois un numéro unique et aléatoire. Vous pouvez le lire, le détruire, ou le modifier.
Vous pouvez désinstaller ces cookies de deux manières.
-
D’une part, grâce à votre navigateur Internet, vous pouvez consulter les cookies déjà installés sur votre ordinateur, et les supprimer un à un par type de cookie comme indiqué dans le bandeau ou tout d’un coup.
- Navigateur Apple Safari : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Préférences », espace dédié aux « Cookies et autres données de site Web » ;
- Navigateur Google Chrome : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Paramètres », sous-rubrique « Paramètres de contenus », espace dédié aux « Cookies et données du site » ;
- Navigateur Microsoft Internet Explorer : menu « Outils », rubrique « Options Internet », puis « Général » puis « Historique de navigation », puis « Paramètres », fenêtre « Paramètres des fichiers Internet temporaires et de l’historique » et enfin, « Afficher les fichiers » ;
- Navigateur Mozilla Firefox : menu « Outils », rubrique « Options », sous-rubrique « Vie privée », fonctionnalité dédiée « Supprimer des cookies spécifiques ».
- Par ailleurs, vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet aux fins de bloquer ou de recevoir un avertissement pour toute installation de cookie. Les étapes à suivre diffèrent selon chaque navigateur, mais vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de ce dernier. Le paramétrage du navigateur peut être réalisé indépendamment sur chacun des terminaux que vous utilisez pour accéder au site Internet www.hamon.fr.
Plus d'informations sur les cookies avec la CNIL
Tout savoir sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
Démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Outil de visualisation qui identifie en temps réel les cookies qui transmettent des informations - http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/